Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Rafabella et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements
Toute prestation accomplie par la société Rafabella implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Prêt-à-Porter " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Rafabella ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Rafabella sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La rubrique " Prêt-à-Porter " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Rafabella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Rafabella serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Rafabella confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Rafabella constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Rafabella dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire
Article 7 Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Article 8 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 9 Avoir
Durée de validité d'un avoir : 1 mois
Article 10 Relations clients - Service après-vente
Les articles soldés, remisés, fin de séries, ventes privées et promotionnelles ne pourront bénéficier ni d’un avoir, ni d'un remboursement et ni d’échange .
Si le client ne se rend pas au point de livraison dans les délais, sa commande nous revient automatiquement elle ne pourra pas bénéficier d’un remboursement. Il devra alors être dans l’obligation de régler les frais de livraison pour lui réexpédier.
Article 11 Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article (L-21-20) du code de la consommation. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation en remplissant le formulaire de rétractation. Les références des produits devront être conformes à ceux renvoyés.
Les bijoux, écharpes ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène .
Les avoirs et les cartes cadeaux ne sont pas remboursables
Article 12 Retour
Vous avez la possibilité d'effectuer le retour de votre commande gratuitement directement au showroom au maximum le quatorzième jour à partir de la date de réception de votre commande.
Retour produits : Vous avez au maximum 14 jours pour renvoyer les produits concernés. La date figurant sur votre preuve de dépôt faisant foi. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, accompagnés de leur emballage d'origine. Ils ne doivent pas avoir été portés ou lavés. Les articles dont la présence d’odeur de parfum, de cigarette, de déodorant ou toute autre odeur seront refusés. Si l’article est taché par des traces de fond de teint ou autre, il sera également refusé car il ne pourra plus être commercialisé.
En cas de retour par voie postale, vous devez renvoyer les vêtements en colissimo à l'adresse ci dessous, après avoir téléchargé notre bon de retour dans l'onglet ( Bon de retour ) en bas de page.
Une fois le formulaire de rétractation rempli, il n y a pas de retour à attendre de ma part, vous pouvez donc renvoyer au plus vite les articles qui ne conviennent pas.
Les frais de retour par voie postale sont à la charge du client et se font uniquement en COLISSIMO à l’adresse suivante :
RAFABELLA
5 Rue jean ferrat 62160 Aix-Noulette
Rafabella n’est pas responsable de la perte, vol ou erreur de livraison de votre colis par la poste.
Pour plus de sécurité vous pouvez faire le retour de vos articles en colissimo contre signature
Article 13 Remboursement
Le remboursement se fera sous 30 jours maximum après réception du colis et si tout est conforme.
Les articles retournés incomplets, abimés, utilisés, salis ou endommagés ne pourront pas être repris et leur renvoi sera à la charge du client.
Les vêtements achetés en solde ne pourront bénéficier ni d'un avoir, ni d'un échange, ni d'un remboursement.
Si vous avez bénéficié des frais de ports offerts lors de l'envoi de votre commande, en cas de retour de l'intégralité de votre commande, les frais de port seront déduits de votre remboursement.
Si vous avez bénéficié d'un code promotionnel sur votre commande, le montant sera ajusté en fonction de la valeur recalculée de la commande et du taux de réduction adéquate.